D'ici au 1er janvier 2009, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a instauré le statut simplifié d'auto-entrepreneur pour inciter toute personne qui le souhaite à lancer son activité officiellement, sans être rebutée par le poids des démarches administratives ainsi que des prélèvements fiscaux et sociaux. Ce statut entrera en vigueur après publication des décrets d'application d'ici environ le mois de janvier 2009.
Ce statut de "auto-entrepreneur" permettra de vous faire bénéficier d'un ensemble de mesures favorables comme : prélèvements fiscaux et sociaux simplifiés, dispense d'immatriculation, ...
Vendez vos créations en toute légalité : tous ceux (salarié, chômeur, professionnel libéral, retraité, étudiant... ) qui veulent exercer une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou secondaire, sont dispensés de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dès lors que leur chiffre d'affaires HT n'excède pas 80 000 € (ventes ou fourniture de logements) ou 32 000 € (prestations de services). Sur le plan social, ils sont considérés comme des travailleurs indépendants relevant du RSI.
Il vous suffira d'effectuer une déclaration auprès du centre de formalités des entreprises selon des modalités qui seront définies par un prochain décret.
Source. Loi 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5.